Engagement avec le secteur privé
Comme le reconnaissent des accords internationaux tels que les objectifs de développement durable du Programme d'action d'Addis-Abeba pour le financement du développement, le secteur privé a un rôle clé à jouer dans la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en apportant ses ressources, sa capacité d'innovation et ses moyens financiers pour relever certains des défis les plus urgents auxquels le monde est confronté.
Le rôle du secteur privé dans le développement durable
L'Agenda 2030 pour le développement durable et le mandat global de la DDC visant à lutter contre la pauvreté ne peuvent être réalisés qu'en unissant les forces de tous les acteurs concernés dans le cadre de partenariats créatifs et efficaces. La capacité d'innovation, l'expertise et les ressources du secteur privé doivent être mises à profit pour relever les défis mondiaux en matière de développement. La collaboration avec le secteur privé est une priorité de la stratégie de coopération internationale de la Suisse pour les années 2025 à 2028, et la DDC s'efforce de promouvoir la coopération avec le secteur privé dans tous ses domaines thématiques.
Le secteur privé est un moteur essentiel de la réduction de la pauvreté dans le monde et de la promotion de solutions durables. Dans les pays en développement, neuf emplois sur dix sont fournis par le secteur privé, et de nombreuses entreprises commercialisent des produits innovants et des services essentiels qui améliorent les conditions de vie des groupes pauvres et vulnérables. La communauté internationale et le secteur privé ont reconnu la nécessité de travailler ensemble pour atteindre les ambitieux objectifs de développement durable (ODD) et relever les défis mondiaux actuels. L'engagement du secteur privé (ESP) en tant qu'approche de la coopération internationale au développement est un moyen de promouvoir des collaborations axées sur les résultats et ayant un impact positif.
Critères clés de l'engagement avec le secteur privé à la DDC
La Direction du développement et de la coopération (DDC) collabore depuis longtemps avec différents acteurs du secteur privé dans le cadre de projets de développement spécifiques ou de plateformes multipartites. Ces interactions avec les acteurs du secteur privé peuvent prendre plusieurs formes, dans lesquelles la DDC et le secteur privé jouent des rôles différents.
L'ESP est une forme spécifique de collaboration avec le secteur privé. Il s'agit de partenariats dans lesquels la DDC et un ou plusieurs acteurs du secteur privé unissent leurs forces (directement ou indirectement) sur un pied d'égalité pour une intervention de développement axée sur l'impact, sur la base de valeurs, d'avantages, de risques et de coûts partagés. Les trois attributs fondamentaux de l'engagement avec le secteur privé sont le « cofinancement », le « co-pilotage » et la « co-initiation » de l'intervention.
La combinaison de ces attributs fondamentaux, associée à une structuration appropriée du partenariat, vise à garantir une collaboration équitable et équilibrée (« fair-play ») entre les partenaires, avec un partage des coûts, des risques et des avantages (voir figure 1).
- Le cofinancement fait référence à la contribution conjointe de ressources pour le partenariat ESP, qui est une exigence fondamentale (l'ESP n'existe pas sans le cofinancement du secteur privé). La contribution fournie par le partenaire du secteur privé peut être en espèces ou en nature (y compris le temps de travail du personnel, des produits ou des services).
- Le co-pilotage désigne un mécanisme de gouvernance formalisé par lequel la DDC et le(s) partenaire(s) du secteur privé orientent, supervisent et influencent conjointement la direction et la mise en œuvre du partenariat. En règle générale, la DDC et le(s) partenaire(s) du secteur privé participent activement à l'organe directeur d'une collaboration ESP. Le co-pilotage est une condition fondamentale pour un ESP et peut prendre plusieurs formes.
- La co-initiation désigne la mise en place conjointe d'une collaboration, y compris l'identification de nouvelles façons de relever les défis du développement. L'esprit de co-initiation, de co-création ou de co-conception vise à favoriser le partage des responsabilités et de l'obligation de rendre compte. La co-initiation n'est pas toujours applicable dans la pratique ; dans certains cas, la DDC peut rejoindre un partenariat déjà établi ou participer à une structure existante. La co-initiation est donc un élément facultatif dans les collaborations ESP .
La copropriété et le cofinancement de l'intervention sont ce qui différencie l'ESP d'autres formes d'interaction avec le secteur privé, comme le développement du secteur privé.
En plus de ces attributs fondamentaux, les collaborations ESP doivent respecter des principes stricts, tels que la compatibilité avec les objectifs de la DDC, l'additionnalité, la subsidiarité, la non-distorsion des marchés, le respect des procédures et la conformité aux critères sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Les collaborations ESP peuvent être « directes » ou « indirectes » :
- Les projets ESP directs désignent les accords dans lesquels la DDC s'engage directement avec un ou plusieurs acteurs du secteur privé et signe avec eux des accords juridiques définissant les règles du partenariat (par exemple, un contrat, un protocole d'accord ou un document équivalent). Il n'y a pas de structure intermédiaire ni de partenaire entre la DDC et le ou les partenaires du secteur privé.
- Les projets ESP indirects désignent les accords dans lesquels la DDC ne s'engage pas directement avec un ou plusieurs acteurs du secteur privé et dans lesquels son partenariat avec un ou plusieurs acteurs du secteur privé est géré par une organisation intermédiaire. Dans ce scénario, la DDC a conclu un accord contractuel avec l'organisation intermédiaire, qui gère tous les accords juridiques avec les partenaires du secteur privé.
La distinction entre les projets ESP directs et indirects est importante pour l'analyse et la structuration des accords ESP , en particulier en ce qui concerne l'évaluation des risques ESP.
Les partenariats ESP peuvent être initiés avec divers acteurs bien établis du secteur privé ayant des approches axées sur le profit et différents appétits de risque. Dans le contexte d'ESP, le secteur privé englobe les entreprises 100 % privées ainsi que les organisations dont l'État n'est pas actionnaire majoritaire, y compris les entreprises à but lucratif et les entités moins axées sur la maximisation des profits ou à but non lucratif telles que les entreprises sociales, les entreprises axées sur l'impact et les fondations philanthropiques. Les acteurs du secteur privé peuvent être nationaux ou internationaux.
La collaboration avec le secteur privé est une modalité d'intervention – un moyen d'atteindre un but – qui complète d'autres formes de coopération au développement. L'ESP n'est pas une solution autonome et ne convient pas à tous les contextes. Mais lorsqu'elle est bien conçue, elle apporte une valeur ajoutée et complète d'autres instruments de développement. La DDC vise à élargir et à renforcer les partenariats avec le secteur privé dans tous les domaines et toutes les régions.
L'intensification de l'ESP consiste à adopter une approche plus stratégique et à adapter les stratégies à chaque contexte. Afin de mobiliser davantage d'investissements sur les marchés mal desservis, la DDC voit un fort potentiel dans le financement concessionnel catalytique pour réduire les risques liés aux investissements privés. Ce passage d'une approche purement basée sur les subventions à une approche axée sur l'investissement permet à la DDC de mobiliser des ressources supplémentaires, en particulier dans les domaines où elle dispose d'une solide expertise, tels que la sécurité alimentaire, l'agriculture durable, les énergies renouvelables, la résilience climatique, l'inclusion financière, l'eau, la santé et l'éducation.
Documents clés
Les directives générales relatives au secteur privé dans le cadre de la stratégie de coopération internationale et le manuel révisé de la DDC sur l'engagement du secteur privé constituent les principaux documents d'orientation pour les collaborations de la DDC avec le secteur privé. Vous trouverez ces documents ci-dessous.
Si le manuel ESP révisé décrit l'objectif principal et les principes de l'engagement du secteur privé, des détails opérationnels supplémentaires sont fournis dans une série de notes d'orientation technique destinées au personnel de la DDC sous forme de documents internes, qui couvrent les principaux thèmes liés à la mise en œuvre de l'ESP. Ces documents sont accessibles via le lien suivant à la page intranet du DFAE ici.